MENTIONS LEGALES
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La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par : Astrid Le Fur.
Directeur de la publication : Astrid Le Fur
Responsable de la rédaction : Astrid Le Fur
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Création du site : Nicolas Weber
Photographie (portrait) : Charlotte Goislot
Crédit photo : Pixabay / Adobe Stock
Hébergement : OVH
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre
EIRL Astrid Le Fur
dont l’adresse est : Red Stag, 30 rue du Careton, 49300 Cholet
enregistrée sous le numéro de SIRET : 877 784 660 R.C.S Angers
représentée par Astrid Le Fur, coach professionnel certifié et gérante
La société peut être jointe par email à l’adresse contact@astridlefur.com
ci-après dénommée « le Vendeur » ou le « Prestataire»
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Prestataire
Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu, ce qui suit
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site https://www.astridlefur.com et du site https://formations.astridlefur.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Prestataire peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales Vente (CGV) s’appliquent, à toutes les transactions conclues par le biais du site https://www.astridlefur.com et du site https://formations.astridlefur.com sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet du Prestataire à l’adresse suivante : https://www.astridlefur.com/mentions-legales/
Le Prestataire s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Ventes liées à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client est tenu de prendre connaissance du descriptif des biens et services proposés par le Prestataire avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Prestataire, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des conseils et informations des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve du contraire, les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 – Commandes
Toute commande passée sur le site du Prestataire implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client sélectionne les Formations et/ou Formules de Coaching qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Cliquer sur le bouton “Souscrire (avec obligation de paiement)” ou “Régler par carte”, accepter les présentes CGV en cliquant sur le lien dédié puis procéder au paiement sécurisé via Paypal ou Stripe.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les Services et Produits proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue tarif du Prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les prix des Produits ou Services peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client, à sa demande, lors de la fourniture des Services ou Produits commandés.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, ou selon un échéancier mutuellement accepté par les parties, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé Paypal ou Stripe, par carte bancaire via Paypal ou Stripe, par virement bancaire ou par chèque. Dans tous les cas, le paiement devra être honoré dans sa totalité avant l’arrivée du terme du contrat.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre partenaire de paiement Paypal ou Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de nos partenaires et ne peut être imputé au Prestataire (EIRL Astrid Le Fur).
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérifications des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communicant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 5 – Paiement échelonné
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf délai légal de rétractation.
Si un Client cesse de s’acquitter des échéances de paiement, il se verra refuser l’accès, et sans notification préalable aux services qu’il a commandé par application de l’exception d’inexécution.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
ARTICLE 6 – Précommande
Pour les produits en pré-commande, c’est-à-dire ceux pouvant être achetés avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des Produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.
ARTICLE 7 – Livraison
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais prévus par calendrier fixé entre les parties.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans les délais impartis et ne pourront être récupérés à une date ultérieure, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
La livraison des produits numériques est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Il est donc demandé au Client d’être attentif à l’orthographe de l’adresse email saisie.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Prestataire – Garantie
Le Prestataire a une obligation de moyen dans l’exécution de sa mission. Il est entendu entre les parties que la réussite d’une entreprise, d’un projet professionnel ou personnel est le résultat d’une multitude de facteurs (conjoncture économique, attractivité du produit, effort de travail personnel, investissement financier, santé mentale …) et que par conséquent, l’échec comme la réussite du projet ne pourra pas uniquement avoir pour cause les séances de coaching et formations dispensées par le Prestataire.
La responsabilité de la Coach ne pourra donc pas être engagée si le participant n’atteint pas les objectifs qu’il s’était fixé en participant aux formations ou aux sessions de coaching de groupe ou de coaching individuel.
Seule la non-réalisation d’une session pour des raisons autres que la force majeure ou la faute du client pourront donner lieu à remboursement, s’il est impossible de les reporter dans un délai maximum de 3 mois.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra couvrir d’autres préjudices directs ou indirects liés à cette défaillance.
Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Certains des programmes proposés par le Prestataire sont des informations ou formations dont l’objectif est d’aider à prévenir et améliorer la santé et le bien-être des personnes. Toutefois, les informations données et accompagnements proposés ne constituent jamais, en aucun cas, une démarche de diagnostic ou de traitement des maladies. Elles sont partagées de bonne foi, dans le but d’être utiles aux personnes capables d’autonomie, en quête de santé naturelle. Elles ne remplacent en rien un avis médical éclairé. Le Prestataire ne commercialise et conseille aucun produit médical, service médical, réservés aux seuls professionnels diplômés d’Etat de la santé.
Les actions et décisions prises suite à un programme appartiennent au Client et ni le Prestataire (EIRL Astrid Le Fur), ni Astrid Le Fur ne pourront en aucune façon être tenus pour responsables des conséquences des décisions du Client.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, formations, supports de formations, replay des visio-conférences, contenu des webinaires gratuits etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dits contenus sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Les liens vers les appels enregistrés, les webinaires ne peuvent être partagés avec des tiers au contrat.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, logos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 10 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 11 – Droit de rétractation
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement n’est effectué après la commande.
Si une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le Produit ou le Service, envoyez un email à contact@astridlefur.com pour demander son application.
Compte tenu de la nature des services fournis qui sont des services de loisirs et relèvent donc des exceptions à l’application du droit de rétractation, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales.
Toutefois, le client bénéficie d’une faculté de dédit de nature contractuelle de 7 jours suivant la passation de la commande, mais qui ne pourra être exercée dans les 14 jours précédant le jour de la formation. Passé ce délai, la mise en œuvre de cette faculté de dédit est payante, conformément aux conditions particulières ci-dessous énoncées.
En cas de demande de remboursement total ou partiel, les cadeaux ou réductions consenties devront être remboursés s’ils ont été consommés (exemple : si un livre ou une séance de coaching ont été offerts, ils seront facturés).
Pour les stages en présentiel
L’annulation d’une inscription modifie la composition du groupe, ce qui peut entraîner des conséquences négatives sur le déroulement d’un stage, voire nous conduire à le supprimer.
A compter de votre règlement d’inscription vous disposez du délai de rétractation de 7 jours.
En cas d’inscription dans le mois précédant le 1er jour du stage, le droit de rétractation ne pourra s’exercer et tout désistement ne pourra donner lieu au remboursement des sommes versées.
Passé le délai de rétractation de 7 jours, compte tenu des engagements pris avec les prestataires, une annulation engendrera une retenue sur les frais versés, selon les modalités qui suivent.
Pour une annulation intervenant plus de deux mois avant l’évènement, la somme versée sera remboursée à l’exception d’une retenue de 250 euros.
Pour une annulation qui interviendrait entre deux mois et un mois avant l’événement, 50% de la somme versée seront remboursés.
Pour une annulation qui interviendrait dans le mois qui précède l’événement, aucun remboursement ne sera envisageable.
Pour les formations numériques
La réglementation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».
Accéder au contenu est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.
ARTICLE 12 – Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données à caractère personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes et de l’envoi des newsletters.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose du droit de demander au Prestataire, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
ARTICLE 13 – Loi applicable et clauses
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 14 – Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : contact@astridlefur.com.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur dans les conditions prévues par le titre 1er du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis au tribunal d’Angers.
ARTICLE 15 – Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
– le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
– les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Engagement Personnel
- En tant que participant des services des séminaires ou groupes du Prestataire EIRL Astrid Le Fur, je comprends et j’accepte être pleinement responsable de mon état mental et de mon bien-être émotionnel durant ce stage, y compris mes choix et mes décisions. Je suis conscient que je peux choisir d’abandonner le programme à tout moment.
- Je comprends que le coaching est une relation professionnelle que j’ai avec mon coach permettant de faciliter mon développement personnel et/ou professionnel.
- Je comprends que le coaching est un processus global qui peut toucher tous les domaines de ma vie, y compris le travail, les finances, la santé, les relations, l’éducation et les loisirs. Je reconnais que les décisions que je prends concernant ces domaines sont exclusivement ma responsabilité.
- Je comprends que le coaching ne permet pas le diagnostic ou le traitement des troubles mentaux définis par le corps médical. Je comprends que le coaching n’est pas un substitut de conseil, psychothérapie, psychanalytique, de soins de santé mentale ou de la toxicomanie et je ne l’utiliserai pas à la place de toute forme de diagnostic, de traitement ou de thérapie.
- Je promets que si je suis actuellement en thérapie ou sous surveillance mentale, j’ai consulté au préalable mon médecin concernant mon souhait de travailler avec un Coach et que cette personne est au courant du travail que nous allons commencer ensemble.
- Je comprends que le coaching n’est pas utilisé comme un substitut à l’avis professionnel juridique, médical, financier ou d’autres professionnels qualifiés. Je chercherai un avis professionnel indépendant pour les affaires juridiques, médicales, financières ou toutes autres matières. Je reconnais que mes décisions et mes actions à l’égard de ses domaines sont ma seule responsabilité.
- Je comprends que Astrid Le Fur (pour EIRL Astrid Le Fur) n’est tenue que d’une obligation de moyen et non de résultat dans l’exécution de sa prestation. Il est entendu que si Astrid Le Fur s’engage à fournir aux bénéficiaires tout son savoir-faire en matière de développement personnel et professionnel, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’échec total ou partiel concernant la carrière ou la vie des bénéficiaires.
Conditions particulières des Séminaires en présentiel
Les séminaires en présentiel sont organisés dans plusieurs lieux et pour une ou plusieurs journées, permettant d’assister à des conférences de développement personnel menées par Astrid Le Fur, et/ou par un de ses partenaires.
Inscription
Les frais d’inscription sont à régler avant la date de début du stage, soit en une fois, soit selon l’échéancier convenu.
Une liste d’attente peut être mise en place pour les personnes qui le souhaitent, au cas où des désistements surviendraient.
Un mail de confirmation est envoyé à réception du paiement. Nous considérons que c’est le règlement des frais d’inscription qui valide l’inscription.
Clause de dédit
Comme mentionné à l’article 12 des CGV, les participants à ces séminaires ne bénéficient pas d’un droit légal de rétractation, toutefois, elles bénéficient d’un droit contractuel de dédit.
Si un acompte a été versé avant l’arrivée au terme du délai de dédit, il sera reversé à la personne ayant passé commande si elle fait usage de cette faculté dans les 7 jours suivant la passation de la commande.
Si elle en fait usage plus de deux mois avant la date du séminaire, la totalité de la commande sera remboursée, à l’exception de l’acompte. Si elle en fait usage entre les deux mois et les deux semaines précédant la date du séminaire, l’usage de cette faculté de dédit sera facturé 50% du prix. Dans les deux semaines précédant le stage, aucun remboursement ne sera possible.
Offre promotionnelle
Toute remise, rabais, et ristourne éventuellement consentis par avenant ou par conditions particulières ne sont valables que pour les personnes à qui elles sont proposées, et pour une durée de validité d’un mois.
Nombre de participants
Notre exigence de qualité nous conduit à fixer pour chaque stage un minimum et un maximum de participants. Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des règlements. Elles sont closes dès que le nombre maximum est atteint.
Si des places se libèrent, les personnes figurant sur la liste d’attente par date d’inscription se verront proposer l’offre d’abonnement. Elles seront également prioritaires pour les futures sessions.
Report de l’évènement
Si un cas de force majeure rend la tenue de l’événement impossible, ou si le nombre de participants est insuffisant pour le bon déroulement de la formation, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter le stage avant la date prévue et dans un délai raisonnable. Dans ce cas, les participants pourront participer à un autre Séminaire organisé à une date extérieure, bénéficier d’un avoir portant sur les services vendus par le Prestataire, ou demander un remboursement du prix.
Image
Les personnes participant à un séminaire sont informées que leur image sera susceptible d’être utilisée sur les supports de communication du Prestataire (réseaux sociaux, newsletter, flyers), et uniquement à des fins de promotion de son activité. Seule l’image des participants sera visible au public, qui ne connaîtra ni le nom, le prénom ou toute autre information personnelle concernant le participant. Si une personne ne désire pas figurer sur les supports de communication du Prestataire, elle doit l’en informer afin d’exercer son droit d’opposition, en transmettant une photo d’elle à la Société, afin de faciliter son identification, et la non publication des images où elle figure.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site : https://www.donneespersonnelles.fr
